CHOCOLATERIE CONFISERIE ECOLOGIQUE

Conditions générales de vente

CHOCO'LOGIC


1 – PREAMBULE

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro (€).

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client qui est invité à les lire attentivement, les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

L’acheteur reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Une commande d’articles depuis le site internet www.chocolaterie-ecologique.fr ne sera prise en compte par le vendeur qu’après l'acceptation préalable des conditions générales de vente ci-après par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

2 – DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

« Vendeur » : la SASU CHOCO'LOGIC, chocolaterie confiserie écologique artisanale.

« site » : site Internet accessible à l’adresse www.chocolaterie-ecologique.fr sur lequel le vendeur propose les produits à la vente en ligne.

« Client / acheteur / Consommateur » : désigne la personne physique acquérant des produits par le biais du site, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

« Commande » : ordre d’achat de l’acheteur portant sur un ou plusieurs produits et accepté par le vendeur en application des présentes conditions générales de ventes.

« Livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« Produits » : désigne l'ensemble des biens proposés à la vente disponibles sur le site.

« Territoire » : désigne la France Métropolitaine et la Corse (hors DOM-TOM).

3 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le vendeur et l'acheteur, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, des produits proposés au catalogue du site www.chocolaterie-ecologique.fr. Elles règlent les termes et conditions de toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les conditions générales de vente constituent un contrat de vente entre l’artisan et le client pour tous les produits vendu par CHOCO'LOGIC. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site, et de valider un paiement, implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Il déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente sans limitation ni réserve, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Aucune dérogation, ni condition particulière, ou autres conditions générales de vente émanant du client ne peuvent, sans accord préalable express et écrit de CHOCO'LOGIC, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le client est donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à CHOCO'LOGIC, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. 

L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et de conclure le présent contrat, c’est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute les commandes passées sur le site www.chocolaterie-ecologique.fr sont destinées a l'usage personnel du client, ou à la personne destinataire de sa commande. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute utilisation de nos produits pour un usage commercial. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits sans notre autorisation. Toute requête d’autorisation doit être faite par e-mail, ou par courrier et ne sera valide qu’après accord écrit de CHOCO'LOGIC. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

En revanche, rien n’interdit aux sites cybermarchands de facturer un coût spécifique pour les commandes ou les demandes de renseignements intervenant avant la conclusion du contrat.

L’acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en oeuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au site. L’acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l’Internet et au site.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

4 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur au moment de la date de validation du bon de commande effectuée sur le site www.chocolaterie-ecologique.fr à compter du 1er juillet 2016.

CHOCO'LOGIC se réserve le droit de mettre à jour ou modifier, tout ou partie, et à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions de ventes seront alors mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et applicables dès cet instant à tout utilisateur du site www.chocolaterie-ecologique.fr.

Le vendeur conseille au client de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites conditions générales de vente s'appliquant à toute nouvelle commande de produits. Les modifications apportées aux conditions générales de vente ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes sur le site www.chocolaterie-ecologique.fr, et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par CHOCO'LOGIC, tant que le site est disponible en ligne.

5 – PRODUITS

CHOCO'LOGIC fabrique artisanalement des chocolats, confiseries et confitures de façon artisanale.

Les chocolats sont confectionnés avec des matières premières Bio en grande majorité, et des produits issus du commerce équitable ou local dans la mesure du possible.

Le chocolat est pur beurre de cacao. Toutes les autres matières grasses utilisées sont d'origine végétale.

Notre offre est valable pour les produits proposés dans le catalogue en ligne publié sur le site www.chocolaterie-ecologique.fr, sous réserve du bon fonctionnement du site.

CHOCO'LOGIC s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif destiné à présenter au client les caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques des chocolats, confiseries et confitures présentés par CHOCO'LOGIC peuvent évoluer, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. La composition des produits est susceptible de varier eu égard à leur saisonnalité et aux procédés de fabrication mis en œuvre. Les légères irrégularités de certains chocolats, confiseries et confitures sont le caractère des produits façonnés à la main. Elles ne sont pas des défauts, mais ajoutent au charme unique de l'artisanat.

Les chocolats, confiseries et confitures sont déclinés en gammes. CHOCO'LOGIC se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en terme de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Il est possible que dans une boite d'assortiment une variété soit remplacée par une autre, en fonction de sa disponibilité, et de la saison notamment.

La composition de chaque produit est à votre disposition sur l’étiquetage.

Pour tout complément d’information nous sommes à votre disposition.

CHOCO'LOGIC ne peut en être tenu pour responsable si le client est allergique à un ou plusieurs ingrédients, notamment de fruit à coque, entrant dans la composition de nos produits.

Le consommateur admet ces principes et ne peut formuler de réclamation à cet égard.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne www.chocolaterie-ecologique.fr.

Les photos tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude, et sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne l’aspect et les couleurs.

Ces photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

En effet, les méthodes de production artisanales utilisées font que ces produits des objets uniques qui peuvent présenter certaines variations de couleurs, de tailles, de poids ou de motifs. Elles ne sont pas des défauts mais ajoute au charme d’un produit unique réalisé selon des méthodes artisanales traditionnelles.

Aucune variation, ou modification, dans la représentation des articles ne peut engager la responsabilité de CHOCO'LOGIC, ni donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts, ni affecter la validité de la vente.

Le fait de travailler de façon artisanale et sans utiliser de conservateurs, ne nous permet pas de fabriquer en grande quantité ni longtemps à l'avance. Par conséquent, les produits CHOCO'LOGIC sont confectionnés à la commande, et donc disponibles en quantités limitées, sous réserve d'un délai de fabrication de dix (10) jours ouvrés.

CHOCO'LOGIC se réserve le droit de refuser toute commande pour cause de température jugée trop élevée pour l'acheminement des produits. Malgré l’emballage, une température trop élevée peut altérer la qualité de la marchandise livrée. Nous pouvons être amenés à suspendre des expéditions à cause de conditions météorologiques pouvant provoquer l'altération des produits, particulièrement pendant les périodes trop chaudes de juillet et août.

Il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (en fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

Tous les produits expédiés font l’attention d’un contrôle qualité rigoureux. Le poids net de nos produits peut légèrement varier en fonction de leurs formes et des matières premières.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par CHOCO'LOGIC sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les chocolats doivent être conservés à une température supérieure à 15°C et n’excédant pas 25°C.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop riche, trop sucré.

Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux.

6 – PRIX

Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant au catalogue du site www.chocolaterie-ecologique.fr sont valables lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur, sauf erreur grossière, et sous réserve de disponibilité.

Les produits vendus sur le site www.chocolaterie-ecologique.fr sont réservés aux particuliers.

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande qui varie selon le type de produits de 5,50% et 20%. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif incluant la T.V.A.

Des frais de ports supplémentaires sont à prévoir lors des envois. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni les frais de port qui sont facturés séparément. Ils apparaissent avant la validation de la commande, et sont indiqués sur l’écran lors de la validation du mode de livraison ; toutefois une estimation de ceux-ci peut être obtenue à la page « Panier ».

Pour toute commande spéciale (ex: emballage, poids, coloris, quantité, goût …) des frais supplémentaires peuvent être comptés en sus.

CHOCO'LOGIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques, des approvisionnements et de la politique tarifaire des différents intervenants : fournisseurs, grossistes…

En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

7 – COMMANDES

L’acheteur passe sa commande par le biais du site sur Internet : www.chocolaterie-ecologique.fr.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la passation de sa Commande. Il reconnaît que la prise de commande implique l’acceptation de leurs termes.

Caractéristique des produits :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Disponibilité des produits :

CHOCO'LOGIC s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à la confirmation de la commande.

Les chocolats sont normalement expédiés dans un délai moyen de dix (10) jours ouvrés après réception de votre règlement. Nous ne pouvons cependant pas garantir ce délai, étant tributaire de la Poste.

CHOCO'LOGIC se réserve le droit de rejeter toute commande de produits pour cause de stock insuffisant, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock.

Dans l'éventualité où l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, CHOCO'LOGIC s’engage à en informer l’acheteur par e-mail dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent le paiement si nous rencontrons un problème pour honorer la commande du client.

Informations de l'acheteur :

Afin de passer la Commande sur la boutique en ligne de www.chocolaterie-ecologique.fr, le client s’engage à remplir avec précision et rigueur tous les formulaires en ligne accessible depuis le site qui lui sont soumis.

A ce titre, il doit fournir au vendeur les données le concernant en renseignant avec exactitude les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande, notamment :

  • Nom(s),

  • Prénom(s),

  • Numéros de téléphones fixe ou mobile,

  • Son adresse,

  • L'adresse de livraison*,

  • Adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.

*Le client doit indiquer une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine. Il est donné au client la possibilité de mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHOCO'LOGIC ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

Ces informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de votre validation de commande.

CHOCO'LOGIC se réserve le droit de refuser une commande pour cause d'informations client incomplètes, en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit, ou pour toute autre raison légale.

Procédure de commande de produits :

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu'il le souhaite.

Quand tous les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le client aura rentré ses coordonnées d’identification, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment: la nature, la quantité et le prix des produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation, et un lien vers les présentes conditions générales de vente..

Le client est invité à vérifier la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix avant de valider son contenu.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le client pourra :

  • Soit obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionné ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page ou cliquer sur le bouton «Revenir à l’étape précédente» afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

  • Soit poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "poursuivre mes achats"

  • Soit terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur "Finaliser ma commande" et le client confirmera sa commande et son règlement.

Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le contrat de vente entre CHOCO'LOGIC et l’acheteur est conclu lorsque l’acheteur :

  • A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.

  • S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.

  • A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande, après le processus de saisie de ses coordonnées.

Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent signature et acceptation des opérations effectuées, et vous déclarez accepter ainsi pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Date de la commande :

La date de la commande est la date à laquelle CHOCO'LOGIC accuse réception en ligne du paiement de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

Confirmation et accusé de réception

Lorsque la commande est prise en compte, CHOCO'LOGIC communiquera un courrier électronique de confirmation au client dans les plus brefs délais, sous réserve que son adresse mail soit correcte.

Cet accusé de réception comportera les informations suivantes :

  • le numéro de la commande ;

  • le récapitulatif de la commande (désignation du ou des produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;

  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;

  • les frais de livraison ;

  • la confirmation du paiement ;

  • les modalités afférentes à la livraison des produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder trente (30) jours maximum à compter de la validation de la commande)


CHOCO'LOGIC n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

CHOCO'LOGIC informe de l’envoi des articles. L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.

Facturation :

Pendant la procédure de commande, le client doit saisir les informations nécessaires à la facturation. Tous les champs obligatoires doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par CHOCO'LOGIC.

Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l'adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison.

Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que CHOCO'LOGIC envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le client recevra l'original de la facture à la livraison des produits, à l'intérieur du colis.

UN CADEAU A OFFRIR ?

Précisez l'adresse de livraison sur le bon de commande, la facture sera envoyée chez vous.

8 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.

Le client doit effectuer le paiement de la commande en ligne via la solution de paiement sécurisé garantissant le maximum de sécurité et de confidentialité, dans les modalités prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande et des transactions financières passées par CHOCO'LOGIC et son client.

Le paiement des produits sélectionnés, auquel s'ajoute la participation au frais de transport, est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande, sans remise ni escompte, sauf offres promotionnelles indiquées sur le bon de commande.

Lors de la finalisation de votre commande et afin de la valider, vous pouvez choisir entre l'un des modes de paiements suivants :

Carte bancaire :

Le site www.chocolaterie-ecologique.fr est équipé d'un module de paiement sécurisé. Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque, pour le compte du CHOCO'LOGIC.

L'échange des données carte, numéro et date d'échéance, se fait grâce à un cryptage de type SSL (Secure Socket Layer utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier), entre votre navigateur et le serveur bancaire de La Banque Postale. Ce système permet d’envoyer une demande d'autorisation pour contrôler la carte systématiquement de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il permet de demander une autorisation de paiement auprès de la banque émettrice de la carte pour diminuer les risques de fraude.

A aucun moment, les coordonnées de la carte ne sont transmises au CHOCO'LOGIC.

Vous pouvez régler avec les différentes cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD.

Il appartiendra au client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

PayPal :

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, en sélectionnant PayPal lors du choix du mode de paiement, d'aller sur votre compte PayPal et de valider le paiement pour la commande en cours.

Virement bancaire :

Vous pouvez régler par virement bancaire. Un délai de 3 à 4 jours peut être observé avant le crédit de notre compte. La commande ne sera validée qu'à réception de votre virement. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

Le paiement par chèque bancaire n'est pas accepté.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité, et devient définitive après validation du paiement.

Le client garantit au vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque et ne sont pas traitées sur le site.

La commande validée par le client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive qu'après le paiement dans son intégralité et, l’acceptation définitive de CHOCO'LOGIC qui se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et de rejeter toute commande pour cause d’informations incomplètes, ou pour toute autre raison légale.

Attention, aucune modification ou annulation ne peut être effectuée à l'issu de la confirmation de paiement par Le client. CHOCO'LOGIC n'accorde aucun remboursement en dehors d'un avoir du montant des achats sur le compte du client valable 12 mois.

9 – TRANSPORT ET LIVRAISON

Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils comprennent les frais de traitement des commandes, d'expédition, de transport et de livraison. Pour toute autre destination merci de bien vouloir nous contacter.

La participation aux frais de port est un tarif forfaitaire de 10€ TTC dû par le client jusqu'à 75€ d'achats TTC.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 75€ d'achats TTC.

CHOCO'LOGIC expédie uniquement à destination de la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre(délai moyen de livraison 48h après expédition). Pour toute commande à destination de Europe ou de l’International, veuillez contacter CHOCO'LOGIC.

Cette commande pourra être soumise à des déclarations, et des taxes à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article relève de sa responsabilités de l'acheteur qui s'engagera à les prendre en charge et régler lui même ces frais. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

Compte tenu de la fragilité des produits, les expéditions vers les pays chauds comme les DOM-TOM sont déconseillées.

Par conséquent, dans l'éventualité d'une commande dans les DOM-TOM ou à l’international, le transfert de de propriété se fait à partir du départ du colis des locaux de CHOCOLOGIC.

Les colis sont préparés et conditionnés par CHOCO'LOGIC et nous apportons un grand soin à l'emballage de vos produits. Nous utilisons des matériaux de protection dans un emballage résistant approprié au contenu et aux exigences du transport, conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

L'expédition s’effectue en Colissimo suivi avec remise contre signature. Ce transporteur s'engage par contrat avec CHOCO'LOGIC a livrer la commande à l'adresse que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Vérifiez bien l'exactitude de vos coordonnées et l'adresse de livraison avant la validation de la commande, pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes : nom, N° de téléphone et adresse complète de livraison, code de la porte, étage, téléphone... Pour une livraison dans un hôpital ou hôtel, indiquez le N° de chambre et le service. Ceci afin d'éviter des retards de livraison ou des retours de colis.

CHOCO'LOGIC ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou a une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.

Attention : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

Délais :

Pour assurer votre satisfaction, CHOCO'LOGIC s'engage à expédier les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 10 jours ouvrés, hors week-ends ou jours fériés, à compter de la confirmation du paiement de la commande.

Cependant, ce délai est donné à titre strictement indicatif, et ne pourra pas forcément être garanti. Le délai de livraison dépend de la période de l’année ainsi que de la disponibilité des produits. En période de forte activité, les délais de livraison pourront être prolongés arbitrairement, comme le cas de forte activité pour les Fêtes de fin d'année.
Nous vous demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d’année avant les dates suivantes :
Expédition pour Noël, commande avant le 05 décembre.
Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 10 décembre.

Passé ces dates nous ne garantissons pas une livraison avant la fin de l'année.

Les messages personnalisés demandent un peu plus de temps de confection. La délai de livraison pour les commandes comprenant un message personnalisé peut aller jusqu'à 7 jours.

A savoir que l’été, pour une bonne réception chez vous et afin d'éviter les problèmes de chaleur (le chocolat souffre au-delà de 25°), nous suspendons les livraisons de début juillet à fin Août. Durant cette période, CHOCO'LOGIC se réserve alors la possibilité de différer la commande et de retarder la livraison.

En cas de commande simultanée d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Par conséquent, aucun retard éventuel ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.

Mise en instance du colis :

Au moment de l’expédition, le colis bénéficie d'un N° de suivi transmis automatiquement par mail. Il permet de suivre l'avancement du colis en se rendant sur le site de Colissimo.

Le client s’engage, par conséquent, à être présent lors du passage du livreur ou, à défaut, de contrôler sa boîte aux lettres afin de récupérer les chocolats dans les meilleurs délais et de leur assurer ainsi une conservation optimale.

En cas d'absence du destinataire, ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer son colis dans son bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du colis plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, CHOCO'LOGIC ne peut accepter de réclamation du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. En aucun cas, CHOCO'LOGIC ne peut être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits, ni en garantir la qualité.

Réception de la commande :

Le colis sera remis au client contre signature.

A réception, Nous vous invitons le destinataire à toujours vérifier, en présence du transporteur, de l’état du colis et de la conformité de la commande.

N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste et du transporteur.

En cas de dommages concernant l'état de l'emballage (coup, ouverture du carton, bruit de casse à l'intérieur, humidité, ou toute autre anomalie), d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur. Il doit signaler, dater et signer ces anomalies par écrit sur le bon de livraison joint lors de la remise du colis.

Il se peut que le contenu du colis ait été partiellement ou totalement dérobé, et que la livraison soit incomplète ou non-conforme du fait du transporteur. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR en cas de manquant ou de dégradation. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Si vous les recevez abîmés, ou que le colis est endommagé, nous vous remercions de nous le signaler, mais CHOCO'LOGIC ne remboursera ni échangera la commande. De même pour les chocolats reçus fondus, la société CHOCO'LOGIC ne peut pas tenir compte des aléas de la météo et se dégage de toute responsabilité.

Colis perdu :

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.

Nous effectuerons une enquête auprès des services concernés. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par nos services au delà d’un mois après expédition.

10 – DROIT DE RETRACTATION – ANNULATION – REMBOURSEMENT


Selon la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et plus précisément sur le délai de rétractation légale, sont exclus les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, les produits alimentaires).
Le délai de rétractation ne s’applique donc pas pour les contrats de fourniture de produits périssables,  agroalimentaires, telles que le chocolat et les confiseries vendues par CHOCO'LOLGIC. Par conséquent, une fois la commande livrée au destinataire, aucune rétractation n'est alors possible.


Toutefois, dans la limite du possible, le client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée et est en cours de préparation, si la livraison n'a pas été effectuée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas.

Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement remboursement ne sera pas effectué, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au compte du client. Les avoirs concédés au titre de l'application des présentes conditions générales de vente sont valables 12 mois et utilisables exclusivement sur le site internet.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Dans le cas où un des produits choisis sur le site et figurant dans le bon de commande est en rupture de stock, CHOCO'LOLGIC contactera le client par e-mail ou par téléphone afin de lui proposer de rallonger le délai de livraison pour permettre sa fabrication ou le choix d’un article de remplacement.

Il ne peut être reproché à CHOCO'LOGIC l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client a eu l'information préalablement à la livraison de sa commande.

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et génère un avoir valable 12 mois sur le compte du client, sachant qu'une retenue correspondant aux frais de livraison indiqués sur la facture sera déduite du remboursement.

Le client est seul responsable du choix de ses produits ainsi que de leur conservation à compter de la date de livraison. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

Aucun retour, remboursement ou échange ne seront effectués.

En conséquence le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales de vente émanant du client ne peuvent, sans accord express CHOCO'LOGIC prévaloir sur ces conditions.


11 – RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de CHOCO'LOGIC jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant de la commande.

CHOCO'LOGIC assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits commandés sur la boutique électronique.

Par contre, CHOCO'LOGIC ne peut être tenue responsable si :

  • le produit n'a pas été livré pour cas de force majeure et de grèves des transporteurs.

  • le produit a fait l'objet d'un retard imputable au transporteur (La Poste, livreur) dès lors que le colis est été acheminé chez celui-ci.

  • en cas d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur, ou à une non présentation du client au point de retrait prévu par le transporteur.

  • le produit n'as pas été livré à cause d'une mauvaise adresse, ou de l'absence du destinataire au moment de la livraison. À noter : si le colis est renvoyé pour cause de NPAI (N’habite Plus à l’Adresse Indiquée), d’adresse incomplète, erronée ou d’absence prolongée du destinataire, les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client. De même, un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.


De même, dans l'éventualité d'une commande dans les DOM-TOM ou à l’international, le transfert de de propriété se fait à partir du départ du colis des locaux de CHOCOLOGIC, après complet paiement de l’intégralité du montant de la commande, ainsi que des frais de port, droit de douane et tout autres taxes par le client.

12 – OBLIGATIONS et RESPONSABILITE

CHOCO'LOGIC a une obligation de résultat pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.chocolaterie-ecologique.fr.

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Le client est responsable du choix des produits, de leur conservation une fois qu'ils sont arrivés à destination.

CHOCO'LOGIC ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

Dans tous les cas, la responsabilité de CHOCO'LOGIC est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

CHOCO'LOGIC ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande. Si le colis nous est retourné pour motif « adresse incomplète ou NPAI », nous vous avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une réexpédition à vos frais.

Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problèmes involontaires.

Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas fortuit ou de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés pour quelque raison que ce soit, intempérie, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, foudre, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage ou arrêt des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l 'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d 'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l 'incidence de l 'événement et convenir des conditions dans lesquelles l 'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

13 – GARANTIE

La chocolatière de CHOCO'LOGIC a effectué la formation HACCP qui garantit au client la réalisation de ses produits selon les normes de qualité, d'hygiène et de conservation en vigueur en France.

CHOCO'LOGIC garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

CHOCO'LOGIC garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant le temps indiqué sur chaque page produit, sous réserve que les conditions de conservation indiquées sur leur emballage aient été respectées par le client.

Pour une conservation optimum, les chocolats doivent être placés à l'abri de l'humidité, à une température comprise entre 15°C et 25°C, pendant une période de 4 semaines.

CHOCO'LOGIC ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.

14 – PREUVE

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Les informations que le client fournit au vendeur lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne du transporteur, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers.

Toutefois, en cas sur l’utilisation non autorisée du compte, ou d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

La validation de la commande vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Les deux parties conviennent que les e-mails échangés entre elles pour les besoins des conditions générales de vente, prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

15 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Tout contrat conclu avec le client sera archivé sur un support fiable et durable par le vendeur conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.

Le vendeur accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client.

Les registres informatisés de www.chocolaterie-ecologique.fr seront conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité.

En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données à caractère personnel concernant l'acheteur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.

Ces informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, étant indispensables pour traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, établir des factures, et acheminer les commandes.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.

Le client s'engage à compléter le bon de commande avec précision. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les données collectées par le vendeur sont également utilisées pour envoyer au client des courriers de prospection commerciale, des newsletters, ainsi que pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

Si le client ne souhaite pas recevoir ces courriers, il peut à tout moment se désinscrire en accédant à son compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Il peut également en faire la demande par courrier à l'adresse de CHOCO'LOGIC, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, sur simple demande écrite à CHOCO'LOGIC.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. De plus, CHOCO'LOGIC vous garantit la totale confidentialité et la sécurité de ces données, et s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

L’acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.chocolaterie-ecologique.fr est la propriété de CHOCO'LOGIC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de CHOCO'LOGIC.

Tous les éléments visuels et sonores présentés sur le site de la boutique de CHOCO'LOGIC, tels que photographies, images, vidéos, sons, écrits, animations, programmes, charte graphique, logos, utilitaires, bases de données, logiciel, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par les dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle relatif au droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets, et appartiennent au vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, représenter, modifier, adapter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme, sans autorisation écrite du vendeur.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l'autorisation du vendeur par écrit.

Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur.

Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, veuillez contacter CHOCO'LOGIC avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. CHOCO'LOGIC engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

18 – RECLAMATIONS

Le client est seul responsable du choix de ses produits, de leur conservation et de leurs utilisations à compter de la date de livraison.

Le client ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s‘assurer de la conformité de la commande à la livraison.

CHOCO'LOGIC ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d’usage sont à formuler au transporteur à la livraison.

Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à CHOCO'LOGIC, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.

Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer des produits au-delà des dates de péremption (voir étiquetage), ainsi que dans le cas où les produits seraient détériorés du fait d’un écart de température trop important ou d’une prise d’humidité.


Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par CHOCO'LOGIC.

19 – REGLEMENT DES LITIGES

Droit applicable :

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Si l'une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

CHOCO'LOGIC s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Si une condition venait à faire défaut dans les présentes, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

CHOCO'LOGIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de CHOCO'LOGIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. Il sera privilégié la négociation dans un esprit de loyauté, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation.

Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête.

Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre sur une tentative de résolution amiable du différend, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents de Paris, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Toute contestation doit être faite par écrit (courrier ou mail).

En cas de litige, ceci relèvera de la compétence du tribunal de Paris.


Mentions légales


CHOCO'LOGIC

Société par actions simplifiée au capital de 4000 €
Siège social : 8 rue de l'église
91480 Quincy sous Sénart
Tél. : 06 21 05 58 04
Email : chocologic@chocolaterie-ecologique.fr
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